Le Loueur déclare remettre ce jour au Locataire, qui le reconnaît, les manuels d’utilisation et d’entretien du matériel loué nécessaires à l’utilisation adéquate du matériel loué (exclusivement pour la location de chaînes). Le présent contrat est régi par les dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil. Le Loueur s’oblige à remettre au Locataire le matériel désigné en parfait état de
fonctionnement.
Le Loueur demeurera propriétaire exclusif de la « chose » louée – matériel et/ou équipement et accessoires – pendant la durée du présent contrat. Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du matériel et/ou équipement et accessoires loués en « bon père de famille ».
Le Locataire sera tenu des dégâts qu’il occasionnerait au matériel et/ou équipement et accessoires loués.
Le Locataire ne pourra sous-louer, ni céder le matériel et/ou équipement et accessoires
loués.
Le Locataire sera tenu de veiller à la garde et à la conservation du matériel et/ou équipement et accessoires loués pendant toute la durée de la location.
Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location ; il s’engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel et/ou équipement et accessoires loués pendant toute la durée de la location.
Le Locataire est donc le seul responsable de tout dommage que le matériel loué pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers pendant toute la durée de la location, le Loueur n’assumant par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate et/ou imprudente.
CAUTION
Le Locataire remettra au Loueur au début de la période location une caution du montant figurant au recto.
Cette caution sera restituée au Locataire dans son intégralité dès la restitution du matériel par le Locataire au Loueur, sous réserve que le Locataire ait accompli toutes ses obligations issues des présentes.
Litiges – Attribution de compétence
Les parties soumettent le présent contrat au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.